vendredi 8 mai 2009

le nouveau statut de " L'AUTO ENTREPRENEUR."....

Bon à savoir....... et bonne nouvelle pour ceux qui veulent se lancer sans prendre trop de risques, pour les chomeurs, salariés et même retraités .....

Le projet de loi de modernisation sociale de l'économie propose un nouveau statut pour l'entrepreneur indépendant, accessible aux salariés et retraités voulant développer leur activité.Ce statut permet de simplifier les démarches de création et d'exonérer le créateur de taxe professionnelle, pendant trois ans. Une opportunité pour les vendeurs professionnels et pour les entrepreneurs en phase de lancement.Formalités administratives allégées et prélèvements fiscaux et sociaux à la source: le nouveau statut de «l'auto-entrepreneur», ou entrepreneur indépendant, proposé dansle projet de loi de Modernisation de l'économie, a été présenté en Conseil des ministres le 28 avril. La mesure doit permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou qui sont retraitées, de créer une activité en parallèle. Pour cela, une simple déclaration au Centre de formalité des entreprises suffirait. L'entrepreneur devra préciser les nom, date de création, coordonnées et description de son activité. En ce qui concerne les prélèvements fiscaux et sociaux, ils seraient effectués à la source, dès lors que l'entreprise réalise du chiffre d'affaires. Le montant de ces prélèvements, charges sociales et impôts, serait de 23% du CA dans le secteur des services, et de 13% pour le commerce. Le projet de loi prévoit également la protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur. Le nouveau statut, s'il est accepté par les députés à la fin mai, sera applicable à compter du 1er janvier 2009.Les Français auraient-ils la fibre entrepreneuriale? Clairement, si l'on se fie au nombre de personnes qui se sont préinscrites sur http://www.auto-entrepreneur.fr/, le site internet mis en place à la fin de l'année dernière par Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services. En effet, au 31 décembre dernier, 40 000 personnes (dont 36% de salariés) ont rempli un formulaire d'inscription pour se déclarer auto-entrepreneurs.Ce nouveau statut a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il est censé apporterune réponse à «tous ceux qui ont une idée ou un projet mais hésitent encore à sauter le pas», selon les termes d'Hervé Novelli.Ce dispositif offre un cadre fiscal et social avantageux à toute personne désireuse de créer une entreprise individuelle afin d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale - à titre principal ou complémentaire. Il a pour objectif de simplifier la vie de ceux qui désirent arrondir leurs fins de mois sans travailler au noir, ni être asphyxiés par les charges ou « les démarches administratives. Car le statut de l'auto-entrepreneur a le mérite d'être simple. «Les formalités et les coûts liés à la création d'entreprise sont réduits à l'extrême», explique le secrétaire d'Etat. Fini les paperasseries, pour commencer: une simple déclaration sur le site internet http://www.auto-entrepreneur.fr/ suffit. Pas de mauvaises surprises non plus avec des taxes cachées: l'auto-entrepreneur ne paye qu'une sorte de forfait incluant impôts et cotisations sociales. Ce dernier se monte à 12% du chiffre d'affaires pour une activité commerciale et à 21,3% pour une activité de prestations de services. Le paiement peut intervenir chaque mois ou chaque trimestre, et être effectué par Internet. En outre, les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de TVA et de taxe professionnelle pendant trois ans. Autre avantage de ce statut: l'auto- entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale. Autrement dit, il valide des trimestres de retraite et bénéficie de la couverture maladie dès le premier euro de chiffre d'affaires.Chaque candidat au statut d'auto-entrepreneur peut s'informer grâce à un kit graduit.Ce régime est réservé aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires maximum de 80 000 euros HT pour une activité commerciale (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer surplace ou une activité de fourniture de logement). Ce plafond est fixé à 32 000 euros HT pour les prestations de services. Le gouvernement espère que 200 000 Français se laisseront tenter par ce nouveau statut d'ici à la fin de l'année. Une question demeure tout de même en suspens: sur les 40 000 préinscrits, combien lanceront réellement leur activité?

Si vous voulez recevoir le guide complet de l'auto entrepreneur, laissez moi un message et votre e-mail, je me ferai un plaisir de vous le faire parvenir ainsi que les documents d'inscription.

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